Legal notice
1. Éditeur du site
Le site Internet www.patcha.fr (le « Site ») est édité par la société PATCHA, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au 40 RUE DE PARIS 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 943 691 311, numéro de TVA intracommunautaire FR32943691311 (« PATCHA »).
Mail : contact@patcha.fr
Site : www.patcha.fr
2. Nom de domaine
Le nom de domaine du Site est enregistré et géré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50.000.000 €, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 – Site web : https://www.ovh.com.
3. Direction de la publication
Directeur de la publication : PATCHA SAS.
4. Hébergeur
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Assistance : help.shopify.com
5. Activité
PATCHA exerce une activité de commerce de détail sur catalogue spécialisé et opère une boutique en ligne de patchs cutanés.
6. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du Site www.patcha.fr impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et, le cas échéant, de nos conditions générales de vente et de notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos, marques, vidéos, bases de données, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PATCHA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
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10. Données personnelles & cookies
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11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Après réclamation préalable auprès de PATCHA, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux achats effectués via celui-ci.
13. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à : contact@patcha.fr.
